J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

NOR : INTK0700087A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2005 modifié portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de :

M. Cédric Goubet, administrateur civil, à compter du 1er février 2007.

M. Hugues Moutouh, professeur des universités, à compter du 15 février 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2007.


Nicolas Sarkozy